Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture par À COMPLÉTER d’un accès hébergé à la plateforme OnDuty, un terminal de gestion destiné aux serveurs de jeu en ligne. Le service est fourni sous forme d’abonnement, sans installation chez le client.

Le client est l’opérateur du serveur qui souscrit l’abonnement. Les personnes qu’il autorise à utiliser le terminal ne sont pas parties au contrat, elles relèvent de sa responsabilité.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de marchand officiel. À ce titre, Paddle.com Market Ltd est le vendeur du service au sens fiscal : c’est lui qui émet la facture, collecte la taxe applicable dans votre pays et traite les remboursements.

À COMPLÉTER reste responsable de la fourniture du service, de son fonctionnement et du support. Les conditions de Paddle.com Market Ltd s’ajoutent aux présentes pour tout ce qui touche à la transaction.

Trois offres sont proposées : Standard à 49 € par mois, Pro à 89 € par mois, Deluxe à 149 € par mois. Le paiement annuel ouvre droit à deux mois offerts. Les prix affichés sur le site sont hors taxes applicables, lesquelles sont ajoutées au moment du paiement selon votre pays.

Le nombre de services, de modules, de comptes et de grades n’est jamais facturé en supplément, quelle que soit l’offre. Les modules publiés après votre souscription sont inclus sans avenant ni surcoût.

Les prix peuvent évoluer. Tout changement est notifié au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’à compter de la période de facturation suivante. Vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.

L’abonnement démarre à l’ouverture effective de votre instance. Il est conclu pour la période choisie, mensuelle ou annuelle, et se reconduit automatiquement pour une période identique tant qu’il n’est pas résilié.

Une instance d’essai peut être ouverte avant toute souscription, pour une durée de 7 jours. Elle est gratuite, ne requiert aucun moyen de paiement et se ferme automatiquement à son terme.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni préavis, depuis votre espace client Paddle.com Market Ltd, ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : aucun prorata n’est facturé, et la période en cours n’est pas remboursée.

Au terme de la période payée, votre instance suit le calendrier suivant :

• Pendant 30 jours, l’instance passe en lecture seule. Vous consultez et exportez l’intégralité de vos données, vous ne pouvez plus en créer.
• Au terme de ces 30 jours, l’instance est arrêtée. Les sauvegardes restent conservées.
• 60 jours après la fin de l’abonnement, les données et les sauvegardes sont supprimées définitivement et sans possibilité de retour.

Si vous souscrivez en qualité de consommateur au sens du droit de l’Union européenne, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

L’ouverture de votre instance constituant une exécution immédiate du service, vous acceptez expressément, en souscrivant, que cette exécution commence avant la fin du délai. Vous restez redevable du montant correspondant à la période déjà fournie.

Toute demande de remboursement est traitée par Paddle.com Market Ltd, conformément à sa procédure. L’instance d’essai gratuite existe précisément pour que vous jugiez le service avant de payer.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible en continu. Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti : nous préférons ne rien promettre que nous ne maîtrisons pas, une partie de la chaîne dépendant de nos hébergeurs.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Les interventions programmées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible.

Les offres supérieures comportent un engagement de délai de première réponse du support, exprimé en heures ouvrées. Cet engagement porte sur la réponse, non sur la résolution.

Une sauvegarde quotidienne de votre base et de vos pièces jointes est réalisée et conservée hors de la machine de production. La durée de rétention dépend de votre offre.

La restauration à la demande, incluse dans les offres Pro et Deluxe, est réalisée d’abord sur une instance de test que vous validez avant toute bascule en production.

En souscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Protéger vos clés d’API et vos accès, et nous signaler sans délai toute compromission
• Encadrer les personnes que vous autorisez à utiliser le terminal, et gérer leurs droits
• Respecter la législation applicable aux données que vous versez dans le service
• Ne pas revendre, sous-louer ni redistribuer l’accès au service à un tiers

Nous pouvons suspendre l’accès en cas de défaut de paiement après relance, d’usage manifestement abusif compromettant le service des autres clients, ou d’usage illicite. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure préalable est adressée.

Une suspension n’entraîne pas la suppression immédiate de vos données : le calendrier de sortie prévu à l’article 5 s’applique.

Le service est fourni pour un usage de loisir, dans le cadre de serveurs de jeu. Il n’a aucune valeur légale ou administrative et ne saurait être utilisé comme tel.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois. Aucune indemnisation n’est due au titre d’un préjudice indirect, notamment une perte d’activité ou de réputation de votre serveur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi les écarte.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’abonnement au-delà vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier sans frais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes.